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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 19 septembre 2019, 17/03159
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N°2019/202 Rôle N° RG 17/03159 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABNB J F K F E N F C/ V O B O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Bettina ROUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 22 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 19 septembre 2019, 17/04461
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/337 RG 17/04461 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE5F Société VILLE DE NICE C/ W... B... L... V... SA ALLIANZ IARD Société ASSOCIATION DU DOMAINE DAHON PLATON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul André GYUCHA Me Philippe RAFFAELLI Me Christophe MAIGNE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 19 septembre 2019, 17/16079
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/16079 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDMM C... J... C/ SARL BBJR LE GLAM Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2019 à : Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 19 septembre 2019, 18/02660
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/341 N° RG 18/02660 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6PS I H C/ Société SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle SANTIAGO Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/11123...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 19 septembre 2019, 18/04238
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/342 N° RG 18/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCQ4 W O C/ SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 24 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01474. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 19 septembre 2019, 18/12220
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/681 G. T. Rôle N° RG 18/12220 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2FG CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DES ALPES MARITIMES C/ G Y L D E C CENTRE DE SANTÉ DENTAIRE DENTAL ACCESS C N SAS HUISSIER-06 H G AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR DIRECTION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 19 septembre 2019, 18/12236
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/683 G. T. Rôle N° RG 18/12236 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2GH CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTIS TES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS D ENTISTES DES ALPES MARITIMES C/ R B épouse J X N P I E T CENTRE DE SANTÉ DENTAIRE 'Établissement 1' SAS HUISSIER -06 N V DIRECTION GÉNÉRALE DE L'OFFRE DE SOINS AGENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 19 septembre 2019, 18/13705
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 18/13705 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6IA W P C/ SA SOCIETE TOTAL SAS ADECCO FRANCE SAS BP FRANCE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURAN TS AVIATION Copie exécutoire délivrée le : 19 septembre 2019. à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 19 septembre 2019, 18/19409
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/345 N° RG 18/19409 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOU6 Société SMABTP SARL DETERMINANT FRANCE SA SOLINJECTION C/ W X Société PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 19 septembre 2019, 19/00251
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ 206 Rôle N° RG 19/00251 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSTY K P U D C/ SARL CityaA TORDO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TROIN Maître JOLY Arrêt en date du 19 septembre 2019 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 octobre 2018, qui a cassé et annulé les arrêts n...
