Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 28 juin 2019, 16/05392
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2019 N°2019/757 Rôle N° RG 16/05392 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6KHE URSSAF Localité 1 C/ SARL CELAUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 1 Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 28 juin 2019, 16/05467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2019 N°2019/758 Rôle N° RG 16/05467 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6KP7 URSSAF Localité 1 C/ SARL CELAUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 1 Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 juin 2019, 17/04112
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 216 RG 17/04112 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD75 M A C/ SAS SOCIETE SERVICES ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIV EE SAPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 28 juin 2019, 18/00646
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence RF...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juin 2019 N° 2019 / 0295 Rôle N° RG 18/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGI7 A Q F W épouse Q C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me B F - Me Jean-luc RAFFI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Octobre 2018. DEMANDEURS Monsieur A Q, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 juin 2019, 19/00255
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 210 RG 19/00255 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSUF S.A. ALLIANZ VIE C/ H G Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 juin 2019, 19/01607
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 211 RG 19/01607 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFU R V C/ Association VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE SAINT MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes...
