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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 09 mai 2019, 16/04687
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/197 N° RG 16/04687 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IKY V T C/ Société SNC MARIGNAN RESIDENCES SNC COGEDIM MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 09 mai 2019, 17/01800
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N°2019/152 Rôle N° RG 17/01800 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76AB N J R T SCI LES CERISIERS DE L ESTERON C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAMIANO Me DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 09 mai 2019, 17/07321
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAME5 G J K R C/ Association SOCIETE DES COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 09 MAI 2019 à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 09 mai 2019, 17/08675
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/201 N° RG 17/08675 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPP3 SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF C/ Q F Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Caroline CAUSSE Me Marina LAURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 09 mai 2019, 17/08802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ MS Rôle N°17/08802 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP4I C F C/ Société LPG SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : 9/05/2019 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mai 2019, 17/16017
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 LB N° 2019/ 290 Rôle N° RG 17/16017 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDIG X J H P ÉP. J C/ S L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05930...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 mai 2019, 17/16612
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 HG N° 2019/ 299 Rôle N° RG 17/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEZD SCI MOULIN DE Localité 1 C/ A B Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Société CITYA MER ET SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer MAZZIERLI Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 09 mai 2019, 17/16999
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/207 Rôle N° RG 17/16999 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGFJ SAS TWIN JET C/ SAS AVIAPARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARNAUD Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00024. APPELANTE SAS TWIN JET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 mai 2019, 18/06302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ 233 Rôle N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIM4 N X SARL KENNEDY IMMO SCI L'ETANG C/ Y M épouse M B B H A SARL 123 DIAG IMMO SNC CG PATIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP THELYS AVOCATS Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 09 mai 2019, 18/12712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 9 MAI 2019 N° 2019/406 N° RG 18/12712 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3OX SAS L'AVENIR EVENEMENTIEL C/ W G G G Copie exécutoire délivrée le : à : Me BISMUTH Me ROUSSEAU DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 6 juillet 2018 enregistrée au répertoire général...
