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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-04-30 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 30 avril 2019, 16/23387

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 16/23387 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ZIR D N C/ R R G J épouse R Copie exécutoire délivrée le : à :Me MUSACCHIA Me CHAMP Y Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01903...

France | 30/04/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 30 avril 2019, 17/10734

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/10734 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVAS E R C/ P A V K Y F épouse K BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN Me Eric TARLET Me BREU-LABESSE Me MASQUELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

France | 30/04/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 30 avril 2019, 17/12202

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZB5 G K veuve X C/ O O Copie exécutoire délivrée le : à :Me Magnan Me Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03620. APPELANTE Madame G...

France | 30/04/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 30 avril 2019, 17/12243

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK W U V D C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me GUIDI Me BREU LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09479...

France | 30/04/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 30 avril 2019, 18/06960

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 AVRIL 2019 N°2019 / 140 Rôle N° RG 18/06960 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKMA J C épouse U C/ SELARL Q ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas SORENSEN - Me Delphine DURANCEAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la...

France | 30/04/2019 | Chambre 1-11 op
 
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