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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 février 2019, 12/21185
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/064 N° RG 12/21185 - N° Portalis DBVB-V-B64-YDTO SCP SQUARE MERIMEE SCI CRISTINA C/ C O Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 7 Société DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Emmanuelle CORNE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 février 2019, 14/21359
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/065 N° RG 14/21359 - N° Portalis DBVB-V-B66-33ZB SARL SOCIETE AGENCEMENT DESIGN C/ H... L... B... W... SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GHIOLDI Me Philippe SAMAK Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 14 février 2019, 15/09071
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2019 N° 2019/047 Rôle N° 15/09071 N° Portalis DBVB-V-B67-4ZPU I R MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ Z V G V SA GENERALI IARD O A J X F épouse J SA MAAF ASSURANCES SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA AXA FRANCE IARD SA L'AUXILIAIRE La SMABTP H S B L SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 14 février 2019, 16/12787
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N°2019/79 MA RG N° 16/12787 N° Portalis DBVB-V-B7A-65JO E... F... C/ SA ORANGE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2019 à : - Monsieur E... F... - Me Jean-Paul AÏACHE-TIRAT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 14 février 2019, 17/03412
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 3 anciennement dénommée 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2019 N° 2019/ 82 N° RG 17/03412 N° Portalis DBVB-V-B7B-BACCI H... SAS CHIRI C/ SA CREDIT LYONNAIS PARTIES INTERVENANTES : G... D... SCP J... A... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alain...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 14 février 2019, 17/19692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 anciennement dénommée 8ème chambre C ARRÊT SUR OPPOSITION DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/ 45 Rôle N° RG 17/19692 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNFP I... X... W... A... C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : URIEN M... Décision déférée à la Cour : Arrrêt de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 14 février 2019, 17/23184
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/136 N° RG 17/23184 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWWX G... V... C/ Commune SANARY SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me RUGGIRELLO Me ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de TOULON en date du 7 novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 14 février 2019, 18/05196
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2019 N° 2019/050 Rôle N° 18/05196 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFHD O... I... C/ Société AXA FRANCE VIE SELARL CAPISUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me K. TOLLINCHI Me I. FICI Me P. PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 14 février 2019, 18/09976
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/ 25 Rôles RG 18/09976 RG 18/10388 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTNS SARL OURAGAN FILMS SAS SAINT THOMAS PRODUCTIONS C/ Société KOCH FILMS GMBH SCP X U O Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me CHERFILS Me LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 14 février 2019, 18/12588
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/ 27 Rôle N° RG 18/12588 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3FB I T C/ SARL FINANCIERE MARSEILLAN SAS C.D.P.O. SCE S.C.E.A. DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat...
