Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-01-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 24 janvier 2019, 17/10676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 anciennement dénommée 8ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/45 Rôle N° RG 17/10676 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAU3A Bernard X... G... Y... épouse X... Sylvie X... SCI VIVIE C/ Simon Z... SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me B... Décisions déférées à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 24 janvier 2019, 18/05676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ Y F C/ O P SELURL N K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau de TOULON Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 24 janvier 2019, 18/06082
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/52 Rôle N° RG 18/06082 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCH2M O I C/ J R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 24 janvier 2019, 18/10847
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/030 Rôle N° 18/10847 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCV3I Association CLESI C/ Organisme AG2R REUNICA ARRCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. SARAGA-BROSSAT Me S. SALLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON en date du 12 Juin 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 24 janvier 2019, 18/10848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/031 Rôle N° 18/10848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCV3K Association CLESI C/ Organisme AG2R REUNICA AGIRC Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. Y... Z... Me S. X... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON en date du 12 Juin 2018 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2019, 18/10998
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 4 anciennement dénommée 8ème Chambre C ARRÊT SUR...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 4 anciennement dénommée 8ème Chambre C ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2019 No 2019/32 Rôle No RG 18/10998 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCWHA SARL CARRELAGE ARTISANAL C/ SA BANQUE POPULAIRE Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le no 17/19158...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 24 janvier 2019, 18/11391
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement dénommée 15ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/69 N° RG 18/11391 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXPZ T S P K épouse S C/ SA DEUTSCHE BANK Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY TRESOR PUBLIC, COMPTABLE IMPOTS, RECETTE NON RÉSIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel DRAILLARD Me Frédéric KIEFFER Me Agnès ERMENEUX -CHAMPLY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 24 janvier 2019, 18/14255
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement dénommée 15ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/73 N° RG 18/14255 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC74H Alexey P... X... H... N... Y... C/ Z... A... Samira B... épouse A... SA DEUTSCHE BANK Organisme TRESOR PUBLIC COMPTABLE IMPOTS RECETTE NON RESIDEN TS Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 24 janvier 2019, 2019/32
Il ressort de l'article 410 du code de procédure civile, commun aux acquiescements à la demande et au jugement, que, l'acquiescement pouvant... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 4 anciennement dénommée 8ème Chambre C ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2019 No 2019/32 Rôle No RG 18/10998 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCWHA SARL CARRELAGE ARTISANAL C/ SA BANQUE POPULAIRE Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Juin 2018 enregistré au répertoire...
