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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 25 octobre 2018, 15/16359
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 15/16359 - N° Portalis DBVB-V-B67-5LVZ P X C/ SAEM Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le :25/10/18 à : Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 25 octobre 2018, 16/09930
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 370 Rôle N° RG 16/09930 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6WCQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ Gilbert X... Patrick Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Mathieur Z... B...-C... A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 octobre 2018, 16/15831
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 lb N° 2018/ 793 N° RG 16/15831 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FOM R T B N C/ SCI B.SI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 19 Juillet 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 25 octobre 2018, 16/17117
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 554 N° RG 16/17117 N° Portalis DBVB-V-B7A-7ITP SCI VALERIA C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 octobre 2018, 17/05752
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 sl N° 2018/ 805 Rôle N° RG 17/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICX N J C/ Z U V U E M épouse K M G G R épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP LIZEE PETIT TARLET Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 267...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 octobre 2018, 17/17824
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 456 Rôle N° RG 17/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOQ Syndicat des copropriétaires LES FACULTES C/ Yves X... Ahmed Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves Z... Me Gaëtan C... Me Nicolas A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 octobre 2018, 18/12054
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/559 N° RG 18/12054 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZRX B M C/ SA HSBC FRANCE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Sophie BERLIOZ Me Stéphanie HOBSTERDRE Décision déférée à la Cour...
