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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 septembre 2018, 15/13706
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 363 Rôle N° RG 15/13706 - N° Portalis DBVB-V-B67-5E44 Société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - CEF SA IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL MAJESTIC C/ X... Horst Y... Société BETEC LICHT AG SA COMPTOIR GENERAL D'ECLAIRAGE Société GRUPO LINEAS TC Copie exécutoire délivrée le : à : Me J... Z... Me A... Me B... Me C... Décisions...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 20 septembre 2018, 15/16989
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/252 Rôle N° 15/16989 N° Portalis DBVB-V-B67-5NKF Compagnie d'assurances MACIF PROVENCE MEDITERRANEE C/ Serge X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me P. Y... Me L. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Mai 2015 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 septembre 2018, 15/17058
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 364 Rôle N° RG 15/17058 - N° Portalis DBVB-V-B67-5NPA Bernard X... Chantal, Amélie, Marguerite X... C/ SARL JO LOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 septembre 2018, 15/20203
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 368 Rôle N° RG 15/20203 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VIO Société ICETON LIMITED Issam K... X... David Charles Y... C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA ASSURANCES REGION SUD EST SARL BOULLE SERVICES MECANIQUES BSM Copie exécutoire délivrée le : à : Me J... Z... Me A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 septembre 2018, 15/22962
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/22962 - N° Portalis DBVB-V-B67-533R Olivier X... C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Syndicat CGT ARCELORMITTAL FOS SUR MER Copie exécutoire délivrée le : 20 Septembre 2018 à : Me Juliette Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 septembre 2018, 16/02128
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 hg N° 2018/ 669 Rôle N° RG 16/02128 Antoine X... Annie Y... EPOUSE X... C/ Robert Z... Simon A... Xavier B... Société SAS FONCIA SOGIM Grosse délivrée le : à : Me Jean-Martin C... Me Bruno D... Me Philippe E... de la SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 20 septembre 2018, 16/12363
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/473 Rôle N° RG 16/12363 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64HB Alexandra X... C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 20 septembre 2018, 16/13154
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/483 Rôle N° RG 16/13154 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66KS Robert X... C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me Y... Me C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 septembre 2018, 17/02658
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 jlp N° 2018/ 670 Rôle N° RG 17/02658 Patrick X... C/ André Y... Jany Z... épouse A... Michèle B... épouse C... D... Société SAS NOT@ZUR SCI LES MIMOSAS Grosse délivrée le : à : Me Christian E... F... SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 20 septembre 2018, 17/02982
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 sl N° 2018/ 659 N° RG 17/02982 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABBC Margret X... Peter X... C/ Association TERRE BLANCHE SAS D O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me Pierre Y... Me Gilles Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Février 2017...
