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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-05-25 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mai 2018, 15/20838

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ RG 15/20838 N° Portalis DBVB-V-B67-5WTK SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE -ESPS- C/ Adeline X... Grosse et copie délivrées le : à : -Me Guillaume Y..., avocat au barreau de PARIS - Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 25/05/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mai 2018, 16/05437

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ RG 16/05437 N° Portalis DBVB-V-B7A-6KK4 Abdelkrim X... C/ M° C..., Commissaire à l'exécution du plan du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE M° Y..., Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse et copie délivrées le : à : -Me Nathalie Z...

France | 25/05/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mai 2018, 16/09181

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ N° RG 16/09181 N° Portalis DBVB-V-B7A-6T54 Alexandre X... C/ SARL MASSILIA TRANSPORTS Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Claude Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charles-André Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 25/05/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mai 2018, 16/09191

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ N° RG 16/09191 N° Portalis DBVB-V-B7A-6T6O Jérôme X... C/ SARL MASSILIA TRANSPORTS Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Claude Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charles-André Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 25/05/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 25 mai 2018, 16/11846

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/250 N° RG 16/11846 - N° Portalis DBVB-V-B7A-62ZF Patrick X... C/ SA MAZARS POLE Q... Y... Grosse délivrée le : 25 MAI 2018 à : Me Michel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuelle A..., avocat au barreau de PARIS POLE Q... Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...

France | 25/05/2018 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mai 2018, 16/21484

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ N° RG 16/21484 N° Portalis DBVB-V-B7A-7UPI Yasmina X... épouse Y... C/ SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE - SNES - Grosse délivrée le : à : - Me Pascale Z..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me France A..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 25/05/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 mai 2018, 17/01815

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ RG 17/01815 N° Portalis DBVB-V-B7B-76BF Stéphane X... C/ Simon Y... Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS Grosse et copie délivrées le : à : -Me Olivier F..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me E... A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision...

France | 25/05/2018 | 9e chambre c
 
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