Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 18 mai 2018, 16/06194
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N°2018/246 N° RG 16/06194 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MK7 Laurent X... C/ COMPAGNIE IMMOBILIERE PERISSEL ET ASSOCIE Grosse délivrée le : 18 MAI 2018 à : Me Madeleine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 mai 2018, 17/10312
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N°2018/405 N° RG 17/10312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT2S M J C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me José ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille en date du 12 Avril...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 mai 2018, 17/10314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N°2018/406 N° RG 17/10314 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT2X K G C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me José ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille en date du 12 Avril...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mai 2018, 17/19633
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N° 2018/ 315 Rôle N° 17/19633 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNAP SCI GAELBERIC C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains en date du 07 Septembre 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mai 2018, 18/00869
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N° 2018/318 Rôle N° 18/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZFU F S épouse X E X C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 04...
