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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 15 mai 2018, 14/20825
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 15 MAI 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° N° RG 14/20825 - N° Portalis DBVB-V-B66-32QY I W L M épouse W C/ M N X N Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Grosse délivrée le : à :Me Roustan Me Ospital Me Bordet Arrêt en date du 18 Octobre 2016 prononcé sur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 15 mai 2018, 15/14021
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/14021 - N° Portalis DBVB-V-B67-5FX4 G N I E M épouse N C/ SOCIETE CIVILE FRAGOMED Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Zironi Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 10 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01994...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 15 mai 2018, 16/14720
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/14720 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CR4 J R R R C/ SA SACOGIVA Grosse délivrée le : à :Me Roustan Me Dumolie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03928. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 15 mai 2018, 16/15352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/15352 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7EI2 H K C/ L L C C épouse L Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 08 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00850. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 mai 2018, 17/13975
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 N°2018/372 N° RG 17/13975 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA57W G S C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur G S Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 mai 2018, 17/14048
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 N°2018/374 N° RG 17/14048 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6G4 E E C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur E E Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 mai 2018, 17/14052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 N°2018/377 N° RG 17/14052 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6HF L A C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur L A Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
