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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 octobre 2017, 15/01644
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/444 TC Rôle N° 15/01644 Association READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI C/ C M Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 octobre 2017, 15/07668
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/501 Rôle N° 15/07668 T G C/ SAS MOGADOR Grosse délivrée le : à : - Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laure TRAPÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 octobre 2017, 15/08174
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/445 TC Rôle N° 15/08174 M H C/ EURL JEMPILA Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Cedrick DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 octobre 2017, 15/16601
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/ 676 Rôle N° 15/16601 X K C/ Mutuelle SMABTP Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 octobre 2017, 15/17037
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 682 Rôle N° 15/17037 V V C/ SA TREBON AUTO Grosse délivrée le : à : Me Eve SOULIER, avocat au barreau de NIMES Me Jérémy CREPIN, avocat au barreau de NIMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section E - en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 octobre 2017, 16/22514
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/494 Rôle N° 16/22514 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE C/ W A Grosse délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 octobre 2017, 17/03659
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/447 TC Rôle N° 17/03659 N N C/ SAS L'ODYSSEE DES GLACES Grosse délivrée le : à : Me François BARRY, avocat au barreau de PARIS Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
