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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 15/07381
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT DE RENVOI DU 25 AOUT 2017 N°2017/1317 Renvoi au 7 décembre 2017 à 9 heures Rôle N° 15/07381 Etablissement Public E.N.I.M. C/ J Y M Y R Y F Q MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA V Y W Y Grosse délivrée le : à : - Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Julie ANDREU de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 15/13333
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1195 Rôle N° 15/13333 B R C/ CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 15/14880
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1197 Rôle N° 15/14880 SA AIR FRANCE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Delphine PANNETIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 15/20269
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1204 Rôle N° 15/20269 A J C/ CPAM Localité 1 GESTION RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Monsieur A J - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - GESTION RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/04392
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1214 Rôle N° 16/04392 E Y C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/08283
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 AOÛT 2017 N°2017/1177 Expertise Renvoi au 4 octobre 2017 à 9 heures Rôle N° 16/08283 C S C/ SAS MADER COLORS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/13321
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1235 Rôle N° 16/13321 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Elise BOUSTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/13322
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1236 Rôle N° 16/13322 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Elise BOUSTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/13323
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1237 Rôle N° 16/13323 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Elise BOUSTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/13324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1238 Rôle N° 16/13324 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Elise BOUSTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
