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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 juillet 2017, 15/13078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N°2017/551 Rôle N° 15/13078 X D C/ SARL NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO M° Q, Administrateur judiciaire de la NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO M° T, Mandataire juduiciaire de la NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE par Me Arnaud CERUTTI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 juillet 2017, 15/13637
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N°2017/535 Rôle N° 15/13637 G U C/ SA SOULEIADO Grosse délivrée le : à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section C - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 07 juillet 2017, 15/22172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N° 2017/288 Rôle N° 15/22172 SA AVANSSUR C/ R P D U Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 juillet 2017, 16/23408
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N°2017/1171 Rôle N° 16/23408 CPAM Localité 1 C/ Société NAPHTACHIMIE Grosse délivrée le : à : -CPAM Localité 1 - Me Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 juillet 2017, 17/06117
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N°2017/ 360 MCR Rôle N° 17/06117 A J C/ CARSAT DU SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Bruno DRAVET, avocat au barreau de TOULON CARSAT DU SUD EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
