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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 juin 2017, 14/14251
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 No2017/ 296...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 No2017/ 296 Rôle No 14/ 14251 SA INTRAMAR SA C/ SA CMA CGM Grosse délivrée le : à : Me MARCOUYEUX Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le no 2012F01680. APPELANTE SA INTRAMAR SA, demeurant Enceinte Portuaire GPMM Porte 4- BP 68- CEDEX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 juin 2017, 14/21949
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 281 Rôle N° 14/21949 SASU BS INVEST C/ P X SCP G-A-Z Grosse délivrée le : à : Me CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 2013F00638. APPELANTE SASU BS INVEST prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 juin 2017, 15/04005
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/04005 M G C/ M I Grosse délivrée le : à : SCP GUEDJ Me LACROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Février 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014L03260. APPELANT Monsieur M G né le Date naissance 1 1969 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 15 juin 2017, 15/14689
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 167 Rôle N° 15/14689 H B C/ SA CM CIC FACTOR Grosse délivrée le : à : - Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 juin 2017, 15/15538
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 am N° 2017/ 530 Rôle N° 15/15538 A G veuve W C/ O M P E épouse M Grosse délivrée le : à : Me Elodie PELLEQUER Me Jean Michel GARRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01426. APPELANTE Madame A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 juin 2017, 15/17234
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 jlp N°2017/ 514 Rôle N° 15/17234 A O C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 juin 2017, 15/18652
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 hg N°2017/517 Rôle N° 15/18652 J L épouse P H R B épouse L A L C/ S M K DCD S F Q Q S Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Joseph MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 21 Juillet 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 juin 2017, 15/19992
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N°2017/ 421 Rôle N° 15/19992 J J J W C/ R O W A Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Xavier BLANC Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Novembre 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 juin 2017, 15/21699
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/236 Rôle N° 15/21699 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ I V S D C Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'Adresse 1' SCP J.P U X.Q Grosse délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 15 juin 2017, 15/22123
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 170 Rôle N° 15/22123 J A U V F X épouse U C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me Xavier BLANC de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI ASSOCIES, avocat au...
