Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 02 juin 2017, 14/22379
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N°2017/ Rôle N° 14/22379 H G C/ SAS FARCY AUTODISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 02 juin 2017, 15/04711
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N°2017/ Rôle N° 15/04711 X Z C/ Société MEILLEUR TAUX SA Grosse délivrée le : à : Me Edith YONTCHOUHA, avocat au barreau de PARIS Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 02 juin 2017, 15/22727
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N° 2017/550 Rôle N° 15/22727 Jean-Pierre G C/ H R Association CGEA AGS Localité 1 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY Me Jean-Pierre NYST Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 02 juin 2017, 15/22732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N° 2017/553 Rôle N° 15/22732 D P C/ F J Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY Me Jean-Pierre NYST Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 02 juin 2017, 15/22734
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N° 2017/554 Rôle N° 15/22734 Q A C/ C E Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY Me Jean-pierre NYST Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 02 juin 2017, 15/22735
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N° 2017/555 Rôle N° 15/22735 N Z C/ I H Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY Me Jean-pierre NYST Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
