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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 01 juin 2017, 14/20950
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 bm N° 2017/ 471 Rôle N° 14/20950 R Y S X K Y veuve Y Y J U Y D W P Y C/ K U épouse U C A T A SARL OTRA CONSTRUCT ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BASTIDES DU PIN N L I L épouse L H E D Z J G B A V V L O N M F E Y E épouse E Q R ZZ F E Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 01 juin 2017, 14/21422
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N° 2017/ 280 Rôle N° 14/21422 R K C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :JUSTON TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 15 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00315. APPELANT Monsieur R K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 01 juin 2017, 15/05257
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N°2017/180 Rôle N° 15/05257 SA PROMOGIM C/ F G SAS PASTOR TOULON Grosse délivrée le : à : Me L. LEVAIQUE Me C. TOLLINCHI Me R. CHERFILS Décisions déférées à la Cour : Jugement mixte du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F02476. Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 01 juin 2017, 15/08352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N° 2017/ 283 Rôle N° 15/08352 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ B, S, T F Grosse délivrée le : à :ROUILLOT LEDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00612. APPELANTE Banque populaire Côte d'Azur, représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 01 juin 2017, 15/08484
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N° 2017/ 284 Rôle N° 15/08484 A I M P C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : MAGNAN SADOUSTY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 20 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00347. APPELANT Monsieur A I M P né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 01 juin 2017, 16/21452
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2017 ORDONNANCE du 01 Juin 2017 No ROLE : 16/ 21452 6e Chambre C ORDONNANCE NoM172 Karim X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 012762 du 28/ 11/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE C/ Ahlem Y...épouse X... grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 04. 05. 2017 et mis l'affaire en...
