Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-04-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 27 avril 2017, 16/05167
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/ 398 Rôle N° 16/05167 U X T T C/ W H K Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 08 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04134. APPELANTE Madame U X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 27 avril 2017, 16/06204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/302 JLT/FP-D Rôle N° 16/06204 V D C/ SAS GDP VENDOME PROMOTION Société VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Serge MOREL - VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Me Mathieu CROIX, avocat au barreau du HAVRE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 27 avril 2017, 16/08039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/305 Rôle N° 16/08039 W R C/ SA IMPRIMERIE GEORGES PARIS Grosse délivrée le : à : Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 27 avril 2017 prononc...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 27 avril 2017, 16/10166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/306 JLT/FP-D Rôle N° 16/10166 SARL SALONS PRESTIGE C/ K O Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me François TENDRAIEN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 27 avril 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 avril 2017, 16/16037
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR REQUETE EN INTERPRETATION DU 27 AVRIL 2017 N°2017/171 GP Rôle N° 16/16037 Association Établissement 1 C/ I P Association Établissement 2 Association Établissement 3 P E SCP DOUHAIRE-AVAZERI AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame I P Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 avril 2017, 16/20122
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 208 Rôle N° 16/20122 E M C/ O F CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE SCI LA LOMBARDE TRESORERIE PRINCIPALE Localité 1 Grosse délivrée le : à : SCP JUSTON SCP RIBON KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8e CH C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 avril 2017, 16/20123
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 209 Rôle N° 16/20123 Z S C/ K F SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE SCI LA LOMBARDE TRESORERIE PRINCIPALE DE MARIGNANE Grosse délivrée le : à : SCP JUSTON Me KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8e CH C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en...
