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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 avril 2017, 14/13057
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/127 Rôle N° 14/13057 SAS DELICHIPS C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY SE SOCIETE IPL SANTE ENVIRONNEMENT DURABLE EST Grosse délivrée le : à : Me S. JUSTON Me D. REBUFAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 27 avril 2017, 14/20792
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 88 Rôle N° 14/20792 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ Z M G O Grosse délivrée le : à : - Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Jean martin GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 27 avril 2017, 14/24330
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/298 GB/FP-D Rôle N° 14/24330 S E C/ EURL GLOBAL GARAGE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE Me Valérie SERRA, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 avril 2017, 15/03954
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/174 SP Rôle N° 15/03954 O G L C/ SAS KAN PRIM Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 27 avril 2017, 15/09953
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 99 Rôle N° 15/09953 T L C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 27 avril 2017, 15/17611
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/151 Rôle N° 15/17611 Compagnie d'assurances MACIF C/ K G Grosse délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Paul-Victor BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11 15-420. APPELANTE Compagnie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 27 avril 2017, 15/17799
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/156 Rôle N° 15/17799 V B C/ SA MUTUELLE DU MANS IARD Grosse délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Eric AGRINIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04314. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 27 avril 2017, 15/21745
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 250 Rôle N° 15/21745 Joint au RG 16/601 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ U Q W T épouse Q SARL SAINT BARNABE AUTO BILAN Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 avril 2017, 16/00762
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 295 Rôle N° 16/00762 T V C/ S.A.S.U MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS Recours en révision - Requête en rétractation : Arrêt n°451 de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 27 avril 2017, 16/04100
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 avril 2017 N° 2017/ 230 Rôle N° 16/04100 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ C E X B S épouse E Grosse délivrée le : à : VOLFIN MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02636. APPELANTE SA Caisse d'Epargne...
