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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 avril 2017, 15/16109
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 26 AVRIL 2017 N° 2017/595 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle N° 15/16109 X C C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : - Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alain...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 avril 2017, 16/00008
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 AVRIL 2017 N°2017/589 Expertise Renvoi au 20 septembre 2017 à 9 heures Rôle N° 16/00008 W W épouse R C/ SA SOGERES PROVENCE SAS BUTAGAZ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 avril 2017, 16/01022
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/604 Rôle N° 16/01022 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS SGPI MARSEILLE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 avril 2017, 16/03013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/612 Rôle N° 16/03013 CARSAT SUD-EST C/ K Z X MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CARSAT SUD-EST - Me Sidney MIMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 avril 2017, 16/05012
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/615 Rôle N° 16/05012 U E C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 avril 2017, 16/05113
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/591 Rôle N° 16/05113 SA T C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP de la SELAS LLC ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 avril 2017, 16/05397
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2017 N°2017/593 Rôle N° 16/05397 URSSAF Localité 1 C/ SARL POTENTIALIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF Localité 1 - Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 26 avril 2017, 16/22747
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/22747 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M110 Appelant Melle Emilie X... Représentant : Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme Caroline Y... Intimées M. Jean Luc X... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les dispositions des articles 414, 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la représentation est obligatoire...
