Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-04-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 avril 2017, 15/12805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 hg N° 2017/ 312 Rôle N° 15/12805 J B C/ H B W B SCI BS Grosse délivrée le : à : Me VOISIN Me JOURDAN Me CUISIGNIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03895. APPELANT Monsieur J B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 avril 2017, 15/13121
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 bm N° 2017/ 313 Rôle N° 15/13121 D O épouse U C/ M O épouse Y Grosse délivrée le : à : Me BONAN Me BALLANDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06090. APPELANTE Madame D O épouse U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 avril 2017, 15/17438
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/143 Rôle N° 15/17438 SCI LES ANCRES C/ Compagnie d'assurances AXA Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04353. APPELANTE SCI LES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 avril 2017, 15/18995
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/ 168 Rôle N° 15/18995 SA AXA FRANCE IARD SA POLYCLINIQUE Adresse 1 C/ Etablissement Public ONIAM CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Septembre 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 avril 2017, 15/19703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/326 Rôle N° 15/19703 SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 06 avril 2017, 15/22879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/22879 Y H C/ SARL HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST Grosse délivrée le : à : de Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR- SAONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 avril 2017, 16/00611
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/272 Rôle N° 16/00611 SARL THISBE INTERNATIONAL IMMOBILIER FRANCE C/ SCI Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Audrey FLORI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10e chambre, 06 avril 2017, 16/04403
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 AVRIL 2017 No 2017/ 171 Rôle No 16/ 04403 Yamina Z... épouse X... C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Gilles MARTHA Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le no 14/ 01971. APPELANTE Madame Yamina Z... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 002/ 2016/ 2765 du 14/ 03/ 2016 accordée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 06 avril 2017, 16/05185
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/142 Rôle N° 16/05185 SCI GO 2000 C/ SA MM Grosse délivrée le : à : ME RUIZ ME MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GRASSE en date du 09 Février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/02914. APPELANTE SCI GO 2000...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 06 avril 2017, 16/05666
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 189 Rôle N° 16/05666 G, U, V K épouse N C/ A N Grosse délivrée le : à : Me BASCANS Me DANTCIKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01625. APPELANTE Madame G, U, V...
