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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 2e chambre, 02 mars 2017, 109
Lorsqu'il agit au nom et pour le compte d'autrui, le commissionnaire en douane est lié à son donneur d'ordre par un contrat de mandat. À... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 No 2017/ 109 Rôle No 14/ 08024 Habib X... SARL LINA FOOD C/ SAS WORMS SERVICES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me BONAN Me DAGHER-PINERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le no2011F03240. APPELANTS Monsieur Habib X... né le 30...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02 mars 2017, 14/08024
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 No 2017/ 109...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 No 2017/ 109 Rôle No 14/ 08024 Habib X... SARL LINA FOOD C/ SAS WORMS SERVICES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me BONAN Me DAGHER-PINERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le no2011F03240. APPELANTS Monsieur Habib X... né le 30 Décembre 1957...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 02 mars 2017, 15/08579
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N°2017/93 GP Rôle N° 15/08579 Y K C/ SA SANOFI AVENTIS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 mars 2017, 15/14896
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/86 Rôle N° 15/14896 L G ÉPOUSE J W G ÉPOUSE Z Q P VEUVE G T G Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ SCP I Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL CARROSSERIE VERAILLON Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 02 mars 2017, 15/16506
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 097 Rôle N° 15/16506 N W SA ALLIANZ C/ O K COMPAGNIE GENERALI BELGIUM CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE INSTITUTION DE PREVOYANCE DES EMPLOIS DE LA FAMILLE IRCEM PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Corine SIMONI, SCP AZE BOZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 02 mars 2017, 15/20560
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N°2017/168 Rôle N° 15/20560 SCI Adresse 1 C/ E J X Y épouse A G R B A Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Novembre 2015 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 mars 2017, 16/06799
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 139 Rôle N° 16/06799 Y Q C/ B L Grosse délivrée le : à :DELSAD BATTESTI DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015/5873. APPELANT Monsieur Y Q né le Date naissance 1 1972 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 02 mars 2017, 16/18231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 140 Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT Me ALLIGIER Me CARDONA SCP JOURDAN Me DE VILLLEPIN Me SIMONI SCP LEVAIQUE SCP MAGNAN Me BARTON -SMITH Rôle N° 16/18231 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ X N N K Y P R V J M V S MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SA MERCIALYS Société BLEU GRAND LARGE SCI...
