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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 novembre 2016, 14/07517
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/659 Rôle N° 14/07517 SOCIETE JYSKE BANK A/S C/ D Z X U F F Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me SICHOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02086. APPELANTE SOCIETE JYSKE BANK...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 novembre 2016, 14/07535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/660 Rôle N° 14/07535 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ O W J J épouse W B P SCP K C P A Z Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON-THIBAUD Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Janvier 2014 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 novembre 2016, 14/17901
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 680 Rôle N° 14/17901 M, A Y N veuve P C/ D X N Z Grosse délivrée le : à :BONAN LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Juin 2014 APPELANTE Madame M A Y N veuve P née le Date naissance 1 1926 à Localité 1 DANEMARK...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 novembre 2016, 14/19384
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 No 2016/ 681...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 No 2016/ 681 Rôle No 14/ 19384 Vincent X... C/ SAS AYME ET FILS Grosse délivrée le : à : MOATTI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le no 2014L00229. APPELANT Maître Vincent X... es qualité de mandataire liquidateur de la sarl trucks garage 13, demeurant ...-13001 MARSEILLE représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 10 novembre 2016, 15/03430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 600 Rôle N° 15/03430 V I E épouse I X I C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE DU GAOU BENAT Grosse délivrée le : à : Me François SUSINI Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 22 Janvier 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 10 novembre 2016, 15/17715
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 977 Rôle N° 15/17715 G T épouse E C/ F E Grosse délivrée le : à : Me Marie France POGU Me Stéphane AUBERT -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/486...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 novembre 2016, 15/20859
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/670 Rôle N° 15/20859 SARL PACCINO C/ SA NATIXIS FACTOR Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014F00540. APPELANTE SARL PACCINO, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 10 novembre 2016, 15/20931
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/462 Rôle N° 15/20931 SARL ELYDRO.C C/ SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LITTORAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME BERGER GENTIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03173. APPELANTE SARL ELYDRO.C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 novembre 2016, 15/22633
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 412 Rôle N° 15/22633 F E C/ G M SA AXA FRANCE IARD AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT Mutuelle MASFIP CPAM DE L'HERAULT Grosse délivrée le : à : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : arrêt de Cour d'Appel de NIMES en date du 24 Avril 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 8e chambre c, 10 novembre 2016, 681
En application de l'article L 642-12, alinéa 4, du Code de commerce, il est possible, par accord entre le cessionnaire et les créanciers... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 No 2016/ 681 Rôle No 14/ 19384 Vincent X... C/ SAS AYME ET FILS Grosse délivrée le : à : MOATTI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le no 2014L00229. APPELANT Maître Vincent X... es qualité de mandataire liquidateur de la sarl...
