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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 octobre 2016, 14/18152
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/299 Rôle N° 14/18152 K L W Q épouse L C/ La MACSF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me C. LAUGA Me A. ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06604. APPELANTS Monsieur K L né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 octobre 2016, 15/05971
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/350 Rôle N° 15/05971 E L C/ SA CNP ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Sophie BAYARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 12 Mars 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/00524. APPELANTE Madame E L née le Date...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 06 octobre 2016, 15/06096
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 No 2016/ 827 Rôle No 15/ 06096 Juliette X...veuve Y... C/ Chantal Z... grosse délivrée le : à : PARQUET + 1 COPIE Décision déférée à la Cour : Jugement du du Juge des tutelles de TARASCON en date du 18 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le no 15/ A/ 40. APPELANTE Madame Juliette X...veuve Y...née le 09 Septembre 1921 à MULHOUSE 68100 de nationalité Française Décédée EN PRESENCE DE : Madame Chantal Z...demeurant ...-13150 TARASCON non comparante PARTIE S INTERVENANTE S Le Ministère public ayant ét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 octobre 2016, 15/12231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 583 Rôle N° 15/12231 SCP CEMA C/ PROCUREUR GENERAL SCP U Grosse délivrée le : à : - Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE -Me Bernard TERRAZZONI, avocat au barreau de NICE - MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 06 octobre 2016, 15/16997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/405 Rôle N° 15/16997 U T épouse V C/ Z, Y K Grosse délivrée le : à : ME ROUSTAN ME PERRIMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/000870. APPELANTE Madame U T épouse V née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 06 octobre 2016, 16/05143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/947 P. P. Rôle N° 16/05143 O D Société civile CEMA C/ SCP PELLIER Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise Adresse 1, représenté par son syndic en exercice SCI SAGRELAU Grosse délivrée le : à : Maître PARRAVICINI Maître TERRAZZONI Maître WILLM DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le...
