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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 09 septembre 2016, 13/10383
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 458 Rôle N° 13/10383 O X C/ SA SWISS LIFE REIM, anciennement dénommée VIVERIS REIM Grosse délivrée le : à : -Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jane SALMON, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 09 septembre 2016, 14/06504
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ 472 Rôle N° 14/06504 F F C/ SAS TEXA SERVICE Grosse délivrée le : à : -Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de Localité 1 - Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 septembre 2016, 14/16554
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/523 Rôle N° 14/16554 B O C/ Société FIDUCIAL Grosse délivrée le : à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 septembre 2016, 15/00634
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/651 Rôle N° 15/00634 W B C/ R O C R SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Société CTY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Christophe VINOLO Me Sébastien BADIE Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution duTribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 09 septembre 2016, 15/09216
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/1445 Rôle N° 15/09216 D M C/ Q C Z J CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : 14 septembre 2016 à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 09 septembre 2016, 16/00819
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ 470 Rôle N° 16/00819 O Q C/ M° W, Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS - CGEA Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE...
