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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N°2016/580 JPM Rôle N° 14/05864 P X C/ SCI ETOILE DU NORD Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOULavocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/528 Rôle N° 14/09650 M A SCA Adresse 2 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N°2016/584 JPM Rôle N° 14/22360 D J C/ Sarl PICON ELECTRICITE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/617 SP Rôle N° 15/00668 Y D C/ AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ADEME Grosse délivrée le : à : Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE Me Claire LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/367 Rôle N° 15/11262 SCI SALON DE PROVENCE C/ SARL DISTRILEADER PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX ME VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01290. APPELANTE SCI SALON DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ GB/FP-D Rôle N° 15/16773 Association NAZARETH C/ S M épouse R Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...2016 ORDONNANCE du 08 Septembre 2016 No ROLE : 15/ 177546e Chambre C ORDONNANCE NoM135 Stéphanie Christiane X...ÉPOUSE Y... C/ Fabrice Y... grosse délivrée le : à : Me DEPRE Me HUMBERT Le 08 Septembre 2016 Nous, Chantal MUSSO, Présidente de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 16 juin 2016 et mis l'affaire en délibéré au 08 Septembre 2016, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Monsieur Fabrice Y... né le 15 Novembre 1965 à Martigues 13500, demeurant chez...