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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 30 juin 2016, 13/17044
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/344 Rôle N° 13/17044 SARL AMEUBLEMENT STYLS ET CONTEMPORAIN 'ASC' C/ C A I A épouse N X Y épouse F D Y Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI ME TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour de Cassation de PARIS en date du 04 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 681 F-D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 juin 2016, 14/05219
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 jlp N° 2016/ 425 Rôle N° 14/05219 14/05374 15/21872 Société BULACE INVESTMENT LIMITED C/ SCI OVER MONTE CARLO Société WOORI INVESTMENT SECURITIES CO.LTD Y T SCP T Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Frédéric CHAMBONNAUD la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 juin 2016, 14/05478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/534 JPM Rôle N° 14/05478 CLINIQUE SAINT JEAN C/ L E Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 juin 2016, 14/09776
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/09776 L O C/ SA MATEST Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 30 juin 2016, 14/11279
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/261 Rôle N° 14/11279 EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S.N. C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 30 juin 2016, 14/11403
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/ 313 Rôle N° 14/11403 SARL LUST C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF SA GDF SUEZ Grosse délivrée le : à : Me SCANDOLERA Me BADIE Me MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013013392...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 juin 2016, 14/11482
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/11482 U T C/ SA MATEST Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 juin 2016, 15/00258
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 jlg N° 2016/ 437 Rôle N° 15/00258 S.C.I. STIFEN C/ Syndicat des copropriétaires LE MAS DE TANIT-TRANCHE 1 Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 juin 2016, 15/01049
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/538 GP Rôle N° 15/01049 Société SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL C/ O T Grosse délivrée le : à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 juin 2016, 15/01670
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 cl N° 2016/ 439 Rôle N° 15/01670 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 7 C/ Syndicat des copropriétaires LES PALMIERS 4 Grosse délivrée le : à : Me Patricia CHEVAL Me Aymeric TRIVERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous...
