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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 avril 2016, 14/03374
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ SB/ Rôle N° 14/03374 SARL JESANA C/ J N SARL SICAELLE Grosse délivrée le : à : Me Cedrick DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE-EN-PROVENCE-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 avril 2016, 14/03620
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03620 R J C/ Société D'EXPLOITATION DE LA BRASSERIE BAR LE GRILLON Grosse délivrée le : à : Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-marie TROEGELER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 avril 2016, 14/09150
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/342 JPM Rôle N° 14/09150 T H C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud THIERRY, avocat au barreau de LILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 avril 2016, 14/14003
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N° 2016/139 Rôle N° 14/14003 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ SARL SYNERGIE BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me P. MARIN Me O. AVRAMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02009. APPELANTE Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 avril 2016, 14/16966
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N° 2016/172 Rôle N° 14/16966 S.A.S. SAGE C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 03 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 1214F-D. APPELANTE S.A.S. SAGE venant aux droit de SAGE FDC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 avril 2016, 14/18626
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/344 JPM Rôle N° 14/18626 O T C/ SA MONACO LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE SA MONACO LOGISTIQUE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE - section C - en date du 23...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 avril 2016, 14/21618
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ 357 Rôle N° 14/21618 U O C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Magali TRAVERSINI + notification LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 21 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 avril 2016, 15/01757
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N° 2016/ 301 Rôle N° 15/01757 G E SARL SIFAS C/ SA ARKEA BANQUE ENTPRISES ET INSTITUTIONNELS Grosse délivrée le : à : F O ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00318. APPELANTS M. G E agissant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 avril 2016, 15/01875
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N° 2016/182 Rôle N° 15/01875 SARL ATELIER PAUL ZOPPI ET FILS C/ R G Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04482. APPELANTE SARL ATELIER PAUL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 avril 2016, 15/11388
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N° 2016/183 Rôle N° 15/11388 X J SCI LA MANADE C/ SARL ATELIER PAUL ZOPPI FILS Grosse délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 15 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00576. APPELANTES Madame X...
