Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 03 mars 2016, 13/17850
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/ 191 Rôle N° 13/17850 SARL NEOS COPY 13 C/ W Q SARL BVS SA GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à : - Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 03 mars 2016, 14/14078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/181 Rôle N° 14/14078 Z P C/ SA RTE TRANS ELEC SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Danièle RIEU, avocat au barreau de NICE Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section I - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 mars 2016, 14/19114
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/301 Rôle N° 14/19114 S B C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 mars 2016, 15/02940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/306 Rôle N° 15/02940 S I C/ CPAM DU VAR FIVA Y E SA CIEL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE FIVA Maître Y E Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 03 mars 2016, 15/08252
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/ 190 GP Rôle N° 15/08252 D H C/ I U Grosse délivrée le : à : Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 3 mars 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite...
