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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 décembre 2015, 13/13130
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 676 Rôle N° 13/13130 C U veuve N K N Z N C/ SASU CDR CREANCES Grosse délivrée le : à :LATIL BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Avril 2000 enregistré au répertoire général sous le n° 94/05530 et 99/03230. APPELANTS Madame C U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 décembre 2015, 13/15990
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 689 Rôle N° 13/15990 SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ J F Grosse délivrée le : à :HUGON DE VILLERS MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04495. APPELANTE Sas Heineken Entreprise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 décembre 2015, 13/20895
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2015 N° 2015/407 Rôle N° 13/20895 L S C/ Société EUROPEENNE D'AMENAGEMENT FONCIER - EUROFONCIER Grosse délivrée le : à : Me F. FAUBERT Me M. DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 1112001579. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 décembre 2015, 13/20898
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2015 N° 2015/408 Rôle N° 13/20898 C L C/ Société EUROPEENNE D'AMENAGEMENT FONCIER - EUROFONCIER Grosse délivrée le : à : Me F. FAUBERT Me M. DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 1112001578. APPELANTE Madame C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 décembre 2015, 13/24787
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2015 N° 2015/411 Rôle N° 13/24787 SCI PACA IMMO C/ P E SASU AMORIM CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : Me J. MAGNAN Me V. WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02029. APPELANTE SCI PACA IMM immatriculée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 17 décembre 2015, 13/24997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N°2015/806 SP Rôle N° 13/24997 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ A F Grosse délivrée le : à : Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 17 décembre 2015, 13/24998
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2015 N°2015/807 SP Rôle N° 13/24998 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ A V Grosse délivrée le : à : Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 17 décembre 2015, 14/04905
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/530 Rôle N° 14/04905 Z R SA GAN ASSURANCES C/ H P J E SA AXA FRANCE IARD MACIF CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Paul VALLI Me Claudia CITRONI Me Thierry TROIN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 décembre 2015, 14/06403
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2015 N° 2015/419 Rôle N° 14/06403 SAS SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 - SGI 2000 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me G. BROCA Me R. CHEMLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03764. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 17 décembre 2015, 14/10579
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/660 Rôle N° 14/10579 SCI IMMOBILIERE COGOLIN C/ SARL JET SET Grosse délivrée le : à : ME SARAGA BROSSAT SELARL CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02324. APPELANTE SCI IMMOBILIERE...
