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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 06 novembre 2015, 13/17558
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/596 JBM Rôle N° 13/17558 N G C/ Société MEILLEURTAUX Grosse délivrée le : à : Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 novembre 2015, 14/03570
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 791 Rôle N° 14/03570 H U G W C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me PALLUAUD Me DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 17 Février 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/04789. APPELANTS Madame H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 06 novembre 2015, 14/03849
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/586 Rôle N° 14/03849 G Z C/ SARL LE BATEAU LAVOIR Grosse délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD- FRILLEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 novembre 2015, 14/12617
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/ Rôle N° 14/12617 K Y C/ Société MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bruno MALVAUD, avocat au barreau de NIMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 novembre 2015, 15/10860
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 789 Rôle N° 15/10860 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ LE COMPTABLE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CANNET SCI INDUSTRIE 13 Organisme TRESOR PUBLIC-SIP CANNES VILLE Syndicat des copropriétaires LE CANEOPOLE Organisme TRESOR PUBLIC PRS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Maxime ROUILLOT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 novembre 2015, 15/14580
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 797 Rôle N° 15/14580 X R H épouse B C/ O, N, P U Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Juin 2015...
