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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 N°2015/ SB/FP-D Rôle N° 13/21071 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS C/ M O Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/09363 T V O V C/ Z I SCI PTEM SARL SBS IMMO Grosse délivrée le : à :Me Bass Me Magnan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/08961. APPELANTS Monsieur T V né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/10451 F K C/ J I I B V B W E TRESORPUBLIC DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Goueta Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/17676 Z G T P C/ O V veuve U A U X U épouse Y Grosse délivrée le : à :Me Taylor Me Golovanow Me Debeaurain Arrêt en date du 03 Novembre 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20/05/2014, qui a...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/19838 SELAS N C/ SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE Grosse délivrée le : à :Juston Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01893. APPELANTE SELAS N représenté par Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 565 Rôle N° 15/00232 EURL OPTIQUE Adresse 1 C/ SCI FERRET Grosse délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Dany ZOHAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/4964. APPELANTE EURL OPTIQUE Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 N°2015/453 Rôle N° 15/07146 P J R Y N B E épouse Y C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :Me CAULE MINISTERE PUBLIC + 2 Copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n...