Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-09-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 17 septembre 2015, 14/14254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 N°2015/628 BP Rôle N° 14/14254 D C J C/ Etablissement EHPAD CROIX ROUGE RUSSE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 septembre 2015, 14/14772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/617 Rôle N° 14/14772 W G C/ U Z P O veuve G Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 14 mai 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00452. APPELANT Monsieur W G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 septembre 2015, 14/21796
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/15D Rôle N° 14/21796 14/23041 H Q C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Julia BRAUNSTEIN Décisions déférées à la Cour : Délibérations du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 2 octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 septembre 2015, 14/24094
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 J.J.B N° 2015/17D Rôle N° 14/24094 E M C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de l'ordre des avocats au barreau de NICE en date du 01 Décembre 2014. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 septembre 2015, 15/01264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/438 Rôle N° 15/01264 SCI CARNOT SCI LES ALPES C/ Q F veuve S O S SARL LE CAFE DES ARTS SARL BRIAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-claude SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 septembre 2015, 15/06666
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N°2015/440 Rôle N° 15/06666 Q N C/ G N W D Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle BARACHINI FALLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
