| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 26 juin 2015, 13/19063
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N°2015/ Rôle N° 13/19063 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ W N H Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA B, prise en la personne de M° R, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 26 juin 2015, 13/21636
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 352 Rôle N° 13/21636 N K C/ SAS INTRAMAR RORO, représentée par son liquidateur amiable : M. S X Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 26 juin 2015, 13/21639
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 353 Rôle N° 13/21639 B W C/ SAS INTRAMAR RORO, représentée par son liquidateur amiable : M. I H Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 26 juin 2015, 13/23197
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 533 Rôle N° 13/23197 D V C/ K O X épouse V Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me VELEVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 18 Novembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/4851. APPELANT Monsieur D V né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 26 juin 2015, 13/24217
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N°2015/479 Rôle N° 13/24217 D B C/ SA MEDIAPOST Grosse délivrée le : à : Monsieur D B Me Christine SOUCHE- MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section AD - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 26 juin 2015, 14/20563
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 542 Rôle N° 14/20563 X S C/ M S K S R S I S T S Q Z Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Corine SIMONI Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 27 Octobre 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 26 juin 2015, 15/04124
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 543 Rôle N° 15/04124 SARL DG HOLIDAYS SARL DG HOTELS C/ S.C.I. SALON SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 10 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 26 juin 2015, 15/05322
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 529 Rôle N° 15/05322 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ Z C E M SCP M Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain CHERFILS Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mars 2015...