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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 juin 2015, 13/12981
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N°2015/437 Rôle N° 13/12981 U V C/ T O ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 juin 2015, 13/20356
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/480 Rôle N° 13/20356 SA DOMASUD C/ L Z Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 10 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02056. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 juin 2015, 13/21756
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/486 Rôle N° 13/21756 H O C/ SA SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE SPIC Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Octobre 2013 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 juin 2015, 13/24610
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/490 Rôle N° 13/24610 SCI PRIMO SCI DELPHE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Décembre 2013 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 12 juin 2015, 14/00309
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/1221 Rôle N° 14/00309 AGS - CGEA - I. D. F. OUEST C/ Z N Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Albert HINI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 12 juin 2015, 14/14321
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/1215 Rôle N° 14/14321 AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ R Z M° J, Liquidateur judiciaire de la SA START Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me J Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 12 juin 2015, 14/14322
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/1216 Rôle N° 14/14322 AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ J T M° K, Liquidateur judiciaire de la SA START Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me K Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 juin 2015, 14/18484
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/487 Rôle N° 14/18484 T W P N épouse W C/ K V B O Y V H E Y M R D épouse E J Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me Marie-Christine MOUCHAN Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 juin 2015, 14/22847
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/488 Rôle N° 14/22847 B H W E épouse H C/ M C T A T D épouse F S P Z Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL DAHAN Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 juin 2015, 15/03848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/493 Rôle N° 15/03848 R Q S P épouse Q C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Etablissement Public CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Agnès ERMENEUX -CHAMPLY Décisions déférées à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de...
