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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 mai 2015, 13/03327
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/320 Rôle N° 13/03327 F I C/ SNC PHIDEGE Sarl CABINET FRACOM Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON - Sarl CABINET FRACOM Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 19 mai 2015, 14/07154
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/07154 Z J C/ SAS S.T.2.N Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Sonia-Maïa GRISLAIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 19 mai 2015, 14/09143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/09143 C R C/ SAS Y ET W Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI- DUNAC, avocat au barreau de NICE Me Christophe RICOUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 mai 2015, 14/13168
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT DEFERE DU 19 MAI 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/13168 X O C/ Y K M. LE PREFET DU DEPARTEMENT Localité 1 M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA MER ET DE LA MONTAGNE DDTM COMMUNE DE LA BRIGUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TRESORIER PRINICIPAL DE Localité 2 Grosse délivrée le : à :scp BADIE me Duflot Me François Me Liberas Me Roouillot...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 mai 2015, 14/13221
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/13221 Fondation MICHELLE ANDRE ESPACE ENFANTS FRANCE C/ E M veuve X Grosse délivrée le : à :Me Fleurentdidier Me Grenier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/12141. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 19 mai 2015, 14/13311
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/ 507 Rôle N° 14/13311 T D C/ Q Y Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Jacqueline NOBLES-MASTELLONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00331. APPELANTE Madame T D épouse Y née le Date...
