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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 16 avril 2015, 13/15144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/245 Rôle N° 13/15144 C J E T SARL JMA HOTEL DU GOLFE C/ SARL LE GALL HOTELLERIE SARL CABINET Y SCI ALEXYA Grosse délivrée le : à : ME FATOVICH ME POTHET SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 avril 2015, 13/16428
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/0136 Rôle N° 13/16428 U D I D C/ SCI LA RIBA Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01933. APPELANTS Monsieur U D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 avril 2015, 13/23893
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/0138 Rôle N° 13/23893 SA GAN ASSURANCES IARD C/ I B N V épouse B SARL TECHNIC'DEPANNAGE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 avril 2015, 14/00042
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/0140 Rôle N° 14/00042 F U C/ Société MBG Compagnie d'assurances AXA SARL TP DES BAOUS Société SMABTP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA Me Ludovic ROUSSEAU Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Novembre 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 avril 2015, 14/00057
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/0141 Rôle N° 14/00057 Q L C/ Comité d'entreprise COMITE D'ACTION ET D'ENTRAIDE SOCIALE DU CENTRE NA TIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CAES Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 avril 2015, 14/00170
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/0144 Rôle N° 14/00170 AVANSSUR SA C/ F X V J CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Arièle BENHAIM Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 16 avril 2015, 14/01426
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/ 172 Rôle N° 14/01426 SARL THEMIS SECURITE C/ LE PROCUREUR GENERAL D W SCP PELLIER MOLLA Grosse délivrée le : à : Me BIENFAIT Me DE VILLEPIN Me LIBERAS PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Janvier 2014 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 16 avril 2015, 14/01602
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/294 L. B. Rôle N° 14/01602 EURL PHARMACIE CORNUEL C/ R D S.A.R.L. BOULANGERIE FLORENE Grosse délivrée le : à : Maître LE MAILLOUX Maître PETRICOUL Maître FONTAINE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 07 janvier 2014 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 avril 2015, 14/02766
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/191 Rôle N° 14/02766 D J C/ Société MATMUT X N CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Touboul-Elbez Me DeVillepin Me Selles Me Dureuil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2013. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 avril 2015, 14/06154
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 AVRIL 2015 FG N° 2015/226 Rôle N° 14/06154 O T C/ X S épouse T C T SARL AIRCLIM K D SCI Adresse 5 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Françoise MICHOTEY SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN Sur saisine de la cour suite aux arrêts rendus par la Cour de Cassation en date des 19 mars...
