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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 avril 2015, 13/02164
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/ 212 Rôle N° 13/02164 X Q C/ M° X, Liquidateur judiciaire de la Société CAPTAIN TELECOM AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 avril 2015, 13/06497
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT DE RADIATION ET SURSIS A STATUER DU 03 AVRIL 2015 N°2015/ 195 Rôle N° 13/06497 SAS SOCIETE PHOCEENNE D'INTERVENTION C/ M W Grosse délivrée le : à : -Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 03 avril 2015, 13/23519
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/297 Rôle N° 13/23519 K O C/ Association A.P.P.A.S.E Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 03 avril 2015, 13/24853
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/298 Rôle N° 13/24853 B Z C/ F U CGEA AGS DE Localité 2 DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me F U Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 avril 2015, 14/24423
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N° 2015/ 285 Rôle N° 14/24423 SA HSBC FRANCE C/ X A Q R Y S R K E SARL LA CREVETTE SARL MARINA ROMANA Société COSIC Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Sylvie MAYNARD Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
