Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 27 mars 2015, 12/12404
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/739 Rôle N° 12/12404 K U W T A R T C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME INTRAMAR SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA M° H, Liquidateur judiciaire de la SA UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE UPA AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST GRAND PORT MARITIME DE 1 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 27 mars 2015, 12/23095
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23095 F I C/ CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES PORT AUTONOME DE 2 Société INTRAMAR BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 27 mars 2015, 12/24348
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/24348 INTRAMAR C/ E X CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES PORT AUTONOME DE 2 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Cyril MICHEL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 27 mars 2015, 13/23694
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/281 Rôle N° 13/23694 SA HOPITAL PRIVE 1 C/ G R Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 27 mars 2015, 14/01172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/285 Rôle N° 14/01172 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ W I Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur W I Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS - section I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 mars 2015, 14/16889
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 27 MARS 2015 N° 2015/ 243 Rôle N° 14/16889 Z J C/ SCI L'UNIVERS SA BOURSORAMA Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident n° 217 du Conseiller de la Mise en Etat de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Août...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 mars 2015, 14/23863
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ 245 Rôle N° 14/23863 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ U B M K Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 11 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00111...
