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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 5 FEVRIER 2015 N° 2015/ 71 Rôle N° 12/20685 J N W U C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :JAUFFRES VIVIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 24 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F791. APPELANTS Monsieur J N demeurant Adresse 1 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 5 FEVRIER 2015 N° 2015/ 79 Rôle N° 13/12944 SARL DEEGON A L'ENSEIGNE DEMATELYS C/ W Z O G épouse Z SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à :BOULAN Adresse 3 DEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02201. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2015 FG N° 2015/47 Rôle N° 13/24007 SOCIETE CHEBANCA! S.P.A C/ S T W Q O SCP V D Z R ET I D U Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2015 N° 2014/55 Rôle N° 14/01550 W Y épouse L C/ O U J N V Q I M épouse Q Syndicat des copropriétaires Adresse 3 SAS TORDO Grosse délivrée le : à : Me ANDREI SCP COHEN ME JAUFFRES Me BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 16 décembre 2013...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2015 FG N° 2015/50 Rôle N° 14/05490 W K I A C/ SA COVEA CAUTION Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN SCP DRUJON D'ASTROS BALDO ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02112...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2015 DT N° 2015/57 Rôle N° 14/10683 L N G S épouse N C/ SCI LA MUSARDE Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Philippe CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01525. APPELANTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 FG N° 2015/03D Rôle N° 14/22477 T S C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE M H Grosse délivrée le : à : Maître T S Me José ALLEGRINI Me X P Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général. Recours à l'encontre de l'élection du bâtonnier du barreau de Marseille en date du 18 novembre 2014...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE EN RÉCUSATION DU 05 FEVRIER...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE EN RÉCUSATION DU 05 FEVRIER 2015 FG N° 2015/64 Rôle N° 14/22491 TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH SAS TUV RHEINLAND FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Laurent COUTELIER Requête en récusation à l'encontre de Monsieur D L, juge au tribunal de Commerce de TOULON affaire PIP dossier TC RG 2014F00306. REQUÉRANTES TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH...