Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-01-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 29 janvier 2015, 12/17707
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N° 2015/51 Rôle N° 12/17707 X N C/ SA BRACE INGENIERIE Grosse délivrée le : à :CHERFILS VAUDANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/02981. APPELANT Maître X N pris en sa qualité de Liquidateur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 29 janvier 2015, 13/15313
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N°2015/46 Rôle N° 13/15313 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS GEI MAINTENANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 janvier 2015, 13/15693
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 DT N° 2015/29 Rôle N° 13/15693 I Y X Y N Mandataire liquidateur V L Y C/ R H DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.M SARL GARAGE DE L'AUTOROUTE SNC PATRIMOCAM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BOTHY JONQUET Me Roy SPITZ Me Jean-françois JOURDAN Me Christian DUREUIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 29 janvier 2015, 13/18091
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N° 2015/0030 Rôle N° 13/18091 S.A.R.L. M.L. ASSOCIES S.A.R.L. BAT'IM C/ T C I U W B E A épouse B S.A.R.L. SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Joseph-Paul MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 janvier 2015, 13/23126
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 FG N°2015/44 Rôle N° 13/23126 S G C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/6412...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 janvier 2015, 13/24561
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N°2014/ 37 Rôle N° 13/24561 SCI MAROIS-PETIT C/ X M Grosse délivrée le : à : Me OBERTI Me CHABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Décembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/04173. APPELANTE SCI MAROIS-PETIT prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 janvier 2015, 13/24895
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N°2014/ 38 Rôle N° 13/24895 SARL ABATTOIRS DE PROVENCE - P.V.H. ABATTOIR MEDITERRANEE C/ SOCIETE GENEDIS S.A.S. CHARAL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BADIE SCP ROUSSEAU Arrêt en date du 29 Janvier 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 janvier 2015, 14/00874
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 DD N° 2015/30 Rôle N° 14/00874 O N U N NÉE K C/ Vincent N P Y N NÉE S V A X I épouse G F T SCP JEAN FRANCOIS KINTZIG JEAN NOEL KINTZIG CHRISTOPHE OPHE KINTZIG Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Dany ZOHAR SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 29 janvier 2015, 14/02606
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 N° 2015/56 L. B. Rôle N° 14/02606 R M G M F M K P épouse M SCI MAXGAR C/ U T S.A.R.L. SG PARTENAIRES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Maître MAYNARD Maître GUEDJ DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 10 janvier 2014 enregistrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 29 janvier 2015, 14/03011
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 N° 2015/66 S. K. Rôle N° 14/03011 Z K C/ Le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'Localité 1 Le trésorier pincipal de Localité 5 Le trésorier principal de Localité 3 amendes Grosse délivrée le : à : Maître TRUPHEME SCP ERMENEUX Maître JAUFFRES DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le...
