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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-01-13 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 13 janvier 2015, 13/05037

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2015 A.D N° 2015/ 3 Rôle N° 13/05037 S M C/ G X P I épouse X Grosse délivrée le : à :Me Cengher Me Juston Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 12 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/13317. APPELANT Monsieur S M né le Date...

France | 13/01/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 13 janvier 2015, 13/07106

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2015 N°2015/ 5 Rôle N° 13/07106 K V épouse Z C/ T U épouse J X A épouse C Compagnie d'Assurances ALLIANZ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN - ANTIQ Me Robert BUVAT Me André DAUMAS Me Sophie BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

France | 13/01/2015 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 13 janvier 2015, 13/13416

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2015 G.T N° 2015/ 4 Rôle N° 13/13416 Y X divorcée H SA LIXXCREDIT C/ F K P W I H W V A X B Q Grosse délivrée le : à :me buvat me magnan me keita me aboudaram Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mai 2013 enregistré au répertoire...

France | 13/01/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 janvier 2015, 13/23760

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2015 N°2015/ MV/FP-D Rôle N° 13/23760 H S C/ D SA TOTAL Adresse 8 SAS ADECCO FRANCE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Localité 2 SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION SASCA Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat au barreau de...

France | 13/01/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 13 janvier 2015, 14/00337

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/00337 W Q C J I P D R épouse P C/ Y E Z G Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME MAGNAN ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/13434...

France | 13/01/2015 | 1re chambre a
 
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