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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/737 Rôle N° 12/23421 B Z C/ Société CAPCA Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00173. APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N° 2014/2832 Rôle N° 13/20245 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° P, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED L J Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC Me Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...