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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 24 octobre 2014, 12/07837
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 587 Rôle N° 12/07837 F L épouse G C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 octobre 2014, 12/11431
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N°2014/682 Rôle N° 12/11431 Y X C/ SARL PACA Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge ROUME, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 22...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 octobre 2014, 12/13828
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/13828 Société MISTRAL RESTAURATION C/ H J Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES Me Christian JAUFFRET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 octobre 2014, 14/13710
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N° 2014/691 Rôle N° 14/13710 D L C/ Caisse de Crédit Mutuel SCC CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Stéphanie HOBSTERDRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 octobre 2014, 14/14673
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N° 2014/692 Rôle N° 14/14673 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ O T VEUVE F O veuve F O T Veuve F O veuve F V Z, K F V Z, K S F S J F J Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...
