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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 juillet 2014, 13/03601
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 JUILLET 2014 N° 2014/357 Rôle N° 13/03601 D K N V épouse K C/ I Y SARL EKO CONCEPT SA MAAF ASSURANCES MAAF R Z Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me P. SAMAK Me J-R DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 juillet 2014, 13/08573
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2014 N° 2014/364 Rôle N° 13/08573 O T C/ Q N ÉPOUSE W épouse W V U VEUVE N veuve N SA GENERALI VIE Grosse délivrée le : à : - Me A. ERMENEUX CHAMPLY - Me C. NAHON - Me P-L SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mars 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 juillet 2014, 14/00805
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR DEFERE DU 31 JUILLET 2014 N°2014/386 Rôle N° 14/00805 Z W C/ N I MINEUR Q T épouse I MINEURE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 juillet 2014, 14/03517
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR DEFERE DU 31 JUILLET 2014 N°2014/391 Rôle N° 14/03517 LES MUTUELLES DU MANS C/ F B MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me M. DAVAL GUEDJ Me P-A GYUCHA Me P. LIBERAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Janvier 2014 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 juillet 2014, 14/04562
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊTSUR DEFERE DU 31 JUILLET 2014 N°2014/394 Rôle N° 14/04562 SAS TANGRAM ARCHITECTES Société S.M.A.B.T.P. C/ S.A. SEV INGINEERING SAS HELISIM SA INTER TRAVAUX SCP I Grosse délivrée le : à : Me J-P. MAGNAN Me P. LIBERAS SCP BADIE Me J-C SASSATELLI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'appel...
