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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 358 Rôle N° 11/17335 E M C/ S L Grosse délivrée le : à :SIMON THIBAUD TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 27 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/07700. APPELANT Monsieur E M, né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET BAINS EMHDB Grosse délivrée le : à : Me GUEDJ SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le n° 06F6216. APPELANTES SCI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 442 Rôle N° 12/08650 W H C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me AMRAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F01102. APPELANT Monsieur W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 354 Rôle N° 12/14442 Z S C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :MAGNAN TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03014. APPELANTE Madame Z S...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 291 Rôle N° 12/17554 SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY MSC SA C/ SA COVEA FLEET Grosse délivrée le : à : K Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 22 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2010 003669. APPELANTE SA MEDITERRANEAN SHIPPING...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/295 Rôle N° 12/20444 SA V. MANE FILS C/ C L Grosse délivrée le : à : -Me TARI -SCP BOISSONNET ROUSSEAU. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03063. APPELANTE SA V. MANE FILS, demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/292 Rôle N° 13/01099 EURL SMTT C/ W S Grosse délivrée le : à : Me D. ARENA SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07110. APPELANTE EURL SMTT Prise en la personne de son représentant légal en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/297 Rôle N° 13/08306 N T C/ Sarl SUD SANTE SERVICES TIERS PAYANT ASSISTANCE V K Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON - Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N°2014/261 Rôle N° 13/13785 Syndicat des copropriétaires LES LAURÉADES C/ SCI IBÉRIA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 27 mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05812. APPELANT LE SYNDICAT DES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 12 JUIN 2014 N° 2014/466 H. F. Rôle N° 13/14497 S.C.I. DAHU C/ S.A.R.L. HAPPY SNACK Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS Maître SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 28 juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le N° 13-00126. APPELANTE...