Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-05-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 22 mai 2014, 13/10685
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/270 Rôle N° 13/10685 SA ALLIANZ IARD C/ N O Grosse délivrée le : à : Me B. MAGNALDI Me L. TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/12396. APPELANTE SA ALLIANZ IARD, Adresse 2 représentée et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 mai 2014, 13/10732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 DT N° 2014/337 Rôle N° 13/10732 T B C/ H P Q C CAISSED'EPARGNEETDE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE FINANCES SA GENERALI ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thomas D'JOURNO Me Fabien BOUSQUET Me Mathieu JACQUIER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Guy...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 22 mai 2014, 13/10920
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/10920 H S C/ L D Grosse délivrée le : à : ME BOURGLAN ME JAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 09 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 12-2959. APPELANT Monsieur H S bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 22 mai 2014, 13/12299
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 jlg N° 2014/201 Rôle N° 13/12299 LQ DH O V épouse DH C/ E L BX CK AQ H GW J KL YT Z épouse J Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane GALLO Me Laurent LAZZARINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 09 Avril 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 mai 2014, 13/12996
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N°2014/239 Rôle N° 13/12996 E M R K L X C/ Association SYNDICALE LIBRE Adresse 2 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 18 avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/1124. APPELANTS Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 22 mai 2014, 13/15593
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 hg N° 2014/207 Rôle N° 13/15593 O S C/ F N L I D T P I divorcée W B H E U A J X Z Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Jean DEBEAURAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 22 mai 2014, 13/17057
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 jlg N° 2014/209 Rôle N° 13/17057 S.C.I. DOMINA W V C/ S E Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4126...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 mai 2014, 13/18509
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 387 Rôle N° 13/18509 SA CREDIPAR C/ M L X O Grosse délivrée le : à : Me DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 02 Septembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 2013 02814. APPELANTE SA CREDIPAR, dont le siége social est...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 22 mai 2014, 13/20838
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 250 Rôle N° 13/20838 H U SOCIETE SIM INVESTMENTS C/ S K épouse U W P SAS C.L.V Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ALLIGIER LIBERAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 Octobre 2013 enregistré au répertoire général...
