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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 janvier 2014, 12/01087
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/01087 M S C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SYNDICAT UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE SU UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 janvier 2014, 12/01312
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/01312 C L C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SYNDICAT UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE SU UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 janvier 2014, 12/04448
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/04448 L M C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Syndicat UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE SU UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 janvier 2014, 12/04465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/04465 U N C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Syndicat UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE SU UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 janvier 2014, 12/12078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N°2014/29 Rôle N° 12/12078 SA CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO T J C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 janvier 2014, 12/12943
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/12943 SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ I Y Grosse délivrée le : à : Me Laurence CRESSIN, avocat au barreau de NICE Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 janvier 2014, 13/02703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 J.V N°2014/ Rôle N° 13/02703 EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ Comité d'établissement CHSCT 1 Grosse délivrée le : à :ME CIANFARANI ME JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2013 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 janvier 2014, 13/19720
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 14 JANVIER 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/19720 SA GSF JUPITER C/ V H SAS AVIAPARTNER NICE CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE...
