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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 novembre 2013, 11/00910
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 jlg N° 2013/417 Rôle N° 11/00910 A U C/ E X veuve F K F O D C P R M SCI MURAT SCP BOUET GILLIBERT Grosse délivrée le : à : Me Christian THORON la SCP COHEN-GUEDJ la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 novembre 2013, 11/04587
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 hg N° 2013/ 418 Rôle N° 11/04587 R X épouse P V X OS X G décédé X C/ J X-T I X YO L Q F épouse L W X N ZC-BF épouse BF D ZC EP X épouse B Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 novembre 2013, 11/08264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 490 Rôle N° 11/08264 I P W O épouse P C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :MAGNAN D JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/14653. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 novembre 2013, 11/12866
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 jlg N° 2013/420 Rôle N° 11/12866 G U S YB divorcée B C/ R T P Q L D J Q épouse DD ME Y Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 novembre 2013, 12/05762
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/531 Rôle N° 12/05762 Société SMABTP C/ M R épouse J F G Mireille Z SARL NECBAT Société PEINTURE 2000 SA JENZI SA CIE MAAF ASSURANCES Société ELECTRIS REALISATIONS Société SAPE Grosse délivrée le : à : - SELARL BOULAN - SCP TOLLINCHI - Me P HUGON de VILLERS - Me P. LORIOZ - Me JL MAUDUIT Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 novembre 2013, 12/07479
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/532 Rôle N° 12/07479 R Q C/ C M S M N G B F épouse G I P GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL SASU LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERISE IMP SA SNETGC Syndicat des copropriétaires VILLA PARADISIO SARL PROVENCALE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILI ER - PROGEDI SARL MONAXFIN SA ALLIANZ...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 28 novembre 2013, 12/09753
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/536 Rôle N° 12/09753 SARL SUD TRAVAUX BATIMENT SARL SOLID GROUND CONSTRUCTION C/ Y H M Grosse délivrée le : à : SCP ORTS Me P. LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 03 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00480. APPELANTES SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 28 novembre 2013, 12/11867
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 I B C R C/ P Y S H épouse Y Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 18 Mai 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/001061. APPELANTS Monsieur I B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 novembre 2013, 12/18177
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 499 Rôle N° 12/18177 SAS GIORGINO C/ E Q V K épouse Q Grosse délivrée le : à :Me PHILIPS Me KESSLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02823. APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 novembre 2013, 12/18883
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/500 Rôle N° 12/18883 G L SAS GENESYL AMENAGEMENT C/ S E Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/472. APPELANTS...
