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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 novembre 2013, 08/19670
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 599 Rôle N° 08/19670 E.U.R.L. R. PARTICIPATIONS T A-F SAS MENUISERIE DES PLAYES C/ S.A.S. ABC Z B P N épouse B R N Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 27 Octobre 2008 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 novembre 2013, 11/09204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09204 S N C/ Société 2 Grosse délivrée le : à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 07 novembre 2013, 12/01714
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/499 Rôle N° 12/01714 C P SAS SOREVIE GAM - CLINIQUE AXIUM C/ SCA DALKIA FRANCE SA FAURE INGENIERIE SOCIETE SAS AIRWELL FRANCE SARL G2E Grosse délivrée le : à : - SELARL BOULAN - SCP LATIL - SCP ERMENEUX - SCP BADIE - Me R. SARAGA- BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 07 novembre 2013, 12/02800
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/486 Rôle N° 12/02800 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ X O SA AVIVA VIE Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL CAMPOCASSO Me P-L SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 07 novembre 2013, 12/10279
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N°2013/726 JPM Rôle N° 12/10279 N K C/ SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 novembre 2013, 12/11784
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 623 Rôle N° 12/11784 SA CREDIT LYONNAIS SA INTERFIMO C/ G C L S divorcée Q P R SCP R MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me ROMAN MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 07 novembre 2013, 12/13757
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/528 Rôle N° 12/13757 SAS MAXIM'S STORES C/ S.C.I. SCI LES MIMOSAS Grosse délivrée le : à : BADIE BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02333. APPELANTE SAS MAXIM'S STORES Prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 novembre 2013, 12/16302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 D.D-P N°2013/642 Rôle N° 12/16302 B L Y L C/ J R Z R A L Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Pascale BARBANCON-HILLION Me Frédérick LEVI Me Lionel GIRAUDON-NICOLAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Mai 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 07 novembre 2013, 12/19915
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/839 Rôle N° 12/19915 Z E L E C E P E C/ K F Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nadège DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 novembre 2013, 12/22952
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 628 Rôle N° 12/22952 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SMC C/ L H Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me GUEDJ Arrêt en date du 07 Novembre 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11/09/2012, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 129...
